Démarches administratives

Demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ?
Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger).
Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite et doit être faite à la mairie du lieu de naissance sauf si vous le demander par internet.

À noter :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger - lien ici

Né en France :

Vous demandez votre propre acte de naissance

• Vous pouvez faire la demande directement sur internet : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice

Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de naissance :

• Par courrier

Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.

Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.

Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos noms, prénoms et date de naissance.

Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.

• Sur place

En vous rendant à la mairie avec une pièce d'identité. Nous vous conseillons de demander les renseignements nécessaires par téléphone avant de vous y rendre.

Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne

• Vous pouvez faire la demande directement en ligne : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice

Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée :

• Par courrier

Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, vous devez indiquer les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents.

Si vous faites une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.

Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.

• Sur place

En vous rendant en mairie avec une pièce d'identité. Nous vous conseillons de demander les renseignements nécessaires par téléphone avant de vous y rendre.

État civil (naissance, mariage ou décès) d'un Français à l'étranger :

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.

Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d'acte demandé.

Informations à indiquer dans le courrier :
     - Type d'acte demandé
     - Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms des parents

Extrait avec filiation

     - Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms des parents
     - Extrait sans filiation
     - Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Si vous demandez un acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) autre que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...) vous sera demandée. Vous devrez également joindre une copie de votre carte d'identité.

Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de mariage.

Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation : quelles sont les différences ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment vos informations personnelles :

     - nom, prénoms, date et lieu de naissance,
     - noms, prénoms, âges, professions et domiciles des parents.

Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Extrait avec filiation

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte vos informations personnelles

     - nom, prénoms, date et lieu de naissance,
     - noms, prénoms, âges, professions et domiciles des parents.

Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte vos informations personnelles

     - nom, prénoms, date et lieu de naissance

Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

La démarche est gratuite.

Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ? La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger.
Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite et doit être faite à la mairie du lieu de mariage excepté lorsqu'elle est demandée par internet.

Mariage en France : 

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière et sans avoir à justifier de son identité.

Comment demander un acte de décès ?

Vous pouvez faire la demande en ligne ou par courrier :

En ligne

Vous pouvez faire la demande à l’aide de ce téléservice : Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit - Téléservice

À savoir : Une fois l’acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de décès par courrier.

Par courrier

Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Vous devez préciser, dans votre demande, les nom et prénoms de la personne décédée et la date du décès.

Le délai de délivrance d'un acte de décès est d'environ 30 jours.

Attention : Pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

     - Date, heure et lieu du décès
     - Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée
     - Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
     - Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
     - Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée).

À savoir : Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance (particuliers) de la personne décédée.

La demande d'un acte de décès est gratuite.

La mairie souhaite rappeler à l’ensemble des citoyens l’importance de réaliser leur recensement.

Cette démarche simple, rapide et obligatoire permet à la commune de disposer d’informations essentielles pour organiser au mieux les services publics.

Pourquoi le recensement est-il important ?

Le recensement permet notamment de :

• Adapter les équipements publics : écoles, crèches, transports, infrastructures sportives…

• Mieux connaître la population pour anticiper les besoins futurs.

• Déterminer les dotations de l’État versées à la commune.

• Mettre à jour les listes électorales et faciliter certaines démarches administratives.

Chaque déclaration compte : elle contribue directement au bon fonctionnement de la commune et à l’amélioration du cadre de vie de tous.

Qui doit se faire recenser ?

Toute personne nouvellement installée dans la commune, ainsi que les jeunes de 16 ans doivent se présenter en mairie pour effectuer leur recensement citoyen.

Comment faire ?

La démarche est simple :

1. Se présenter à l’accueil de la mairie.

2. Apporter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

3. L’agent municipal vous accompagne pour finaliser la procédure.

Le recensement ne prend que quelques minutes.

Votre implication permet à la commune de mieux vous servir et de préparer l’avenir dans les meilleures conditions.

La mairie remercie chaleureusement tous les habitants pour leur coopération.

La démarche est à réaliser dans une mairie équipée d’un dispositif biométrique.

Nous vous invitons à vous rapprocher des communes de proximité et qui sont en capacité de réaliser cette demande (Caraman et Revel).

Mairie de Caraman : Tél.: 05 62 18 81 60

Mairie de Revel : Tél. : 05 62 18 71 40

Nous vous invitons à prendre rendez-vous dans une mairie habilitée et de proximité pour la réalisation les passeports (Caraman, Revel).

Mairie de Caraman : Tél.: 05 62 18 81 60

Mairie de Revel : Tél. : 05 62 18 71 40

Nous sommes ravis de vous accueillir à la Mairie de Ségreville pour accomplir cette démarche.
Vous avez également la possibilité de le faire en ligne.

Nous vous accueillons à la Marie et vous accompagnons pour les déclarations préalables de travaux. Celles-ci concernent les petits travaux (clôture, abri, modification extérieure).

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains petits travaux réalisés sur une propriété. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur à Ségreville et dans le Lauragais.

Quand faut-il faire une demande préalable ?

Une DP est nécessaire pour :

     - modifier l’aspect extérieur d’une construction (peinture, matériaux, menuiseries, façade, toiture…)
     - créer une terrasse couverte ou surélevée ou si de plain pied en zone protégée (aucune formalité nécessaire si de plain pied en zone non protégée : lien ici)
     - installer ou changer une clôture
     - créer une ouverture (fenêtre, porte, velux)
     - construire un abri de jardin, un garage léger ou une pergola
     - poser des panneaux solaires
     - installer une piscine entre 10 m² et 100 m²
     - agrandir une maison avec une surface créée inférieure à 20 m²
     - modifier ou créer un portail

👉 Pour les projets plus importants, un permis de construire peut être nécessaire.

Comment déposer une déclaration préalable ?

• Télécharger le formulaire officiel :

Le formulaire Cerfa est disponible sur le site service-public.fr : Formulaire DP – Cerfa n°16702\*03

• Préparer les pièces nécessaires

Selon votre projet, il peut être demandé :

     - un plan de situation
     - un plan de masse
     - des photos avant travaux
     - un schéma ou plan du projet
     - une description des matériaux et couleurs

• Déposer le dossier

Le dossier complet peut être :

     - déposé à la mairie de Ségreville
     - envoyé par courrier
     - transmis en version dématérialisée à : dau31@be-urbadoc.fr

Délai de réponse

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter du dépôt du dossier.

Si des pièces manquent, la mairie peut demander des compléments, ce qui suspend le délai.

Après l'accord de la mairie

Une fois la déclaration préalable acceptée, vous devez :

     - afficher l’autorisation sur votre terrain pendant toute la durée des travaux
     - respecter les règles indiquées dans la décision
     - commencer les travaux dans un délai de 3 ans

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour les projets de construction ou de modification importante d’un bâtiment. Il permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme applicables à Ségreville et au Lauragais.

Quand faut-il un permis de construire ?

Un permis est nécessaire pour :

     - Construire une maison ou un bâtiment (garage, dépendance, extension importante).
     - Créer une surface de plancher supérieure à 20 m².
     - Modifier la structure du bâtiment (murs porteurs, volume, surélévation).
     - Changer l’usage d’un bâtiment (ex : grange → habitation).
     - Construire une piscine de plus de 100 m².
     - Installer une véranda ou extension importante.
     - Réaliser des travaux modifiant profondément l’aspect extérieur (matériaux, volumes, ouvertures).

👉 Pour les petits travaux, une déclaration préalable peut suffire.

Comment déposer un permis de construire ?

• Télécharger le formulaire officiel Cerfa à remplir : Formulaire Permis de construire – Cerfa n°13406\*08
  
• Préparer les pièces obligatoires

Selon votre projet, il peut être demandé :

     - un plan de situation
     - un plan de masse
     - les plans de façades et toitures
     - une notice descriptive du projet
     - des photos du terrain et de l’environnement
     - un plan intérieur (si modification structurelle)
     - une insertion paysagère (si construction visible depuis la voie publique)

👉 Ces documents permettent à la mairie d’évaluer l’intégration du projet dans le village.

• Déposer le dossier

Le dossier complet peut être :

     - déposé en mairie de Ségreville,
     - envoyé par courrier,
     - transmis en version dématérialisée : dau31@be-urbadoc.fr

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle ou une extension et de 3 mois pour les autres projets.

La mairie peut demander des pièces complémentaires, ce qui suspend le délai.

Après l'accord du permis

Une fois le permis accepté, vous devez :

     - afficher l’autorisation sur votre terrain pendant toute la durée des travaux,
     - commencer les travaux dans un délai de 3 ans,
     - respecter les règles indiquées dans la décision,
     - informer la mairie de la fin des travaux via une déclaration d’achèvement.

Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il ne constitue pas une autorisation de construire, mais il permet de savoir ce qu’il est possible de faire sur une parcelle à Ségreville.

Deux types de certificats d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme d'information (CUa)

Il fournit :

     - les règles d’urbanisme applicables au terrain,
     - les servitudes (réseaux, protections, contraintes),
     - les limitations administratives,
     - les taxes et participations d’urbanisme.

👉 Utile pour connaître le potentiel d’un terrain avant achat ou projet.

• Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

Il indique, en plus :

     - si le terrain peut accueillir un projet donné (maison,
extension…),
     - si le terrain est constructible,
     - si les réseaux (eau, électricité, assainissement) sont disponibles.

👉 Utile pour vérifier la faisabilité d’un projet précis.

Comment demander un certificat d'urbanisme ?

Télécharger le formulaire Cerfa à remplir : Formulaire Certificat d’urbanisme – Cerfa n°13410\*08

Préparer les pièces nécessaires

Selon le type de CU :

     - un plan de situation du terrain,
     - un plan cadastral,
     - une description du projet (pour le CUb),
     - des photos ou documents utiles.

Déposer le dossier

Le dossier peut être :

     - déposé en mairie de Ségreville,
     - envoyé par courrier,
     - transmis en version dématérialisée : dau31@be-urbadoc.fr

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de 1 mois pour un CUa (information) et de 2 mois pour un CUb (opérationnel).

Ce que le certificat d'urbanisme permet de faire :

Le CU permet :

     - de connaître les règles avant d’acheter un terrain,
     - de vérifier si un projet est réalisable,
     - d’éviter les mauvaises surprises (terrain non constructible, servitudes…),
     - d’obtenir une vision claire des possibilités d’aménagement.

👉 Il est souvent demandé avant un permis de construire.

L’inscription scolaire concerne les enfants entrant à l’école maternelle ou primaire, ou changeant d’établissement.La commune de Ségreville accompagne les familles dans ces démarches, en lien avec les écoles du secteur.

1ère inscription à l'école

L’inscription se fait en deux étapes :

• Inscription auprès de la Mairie

La mairie délivre un certificat d’inscription après vérification :

     - du justificatif de domicile,
     - du livret de famille,
     - du carnet de santé (vaccinations obligatoires),
     - d’une pièce d’identité du responsable légal.

👉 Ce certificat permet ensuite d’inscrire l’enfant dans l’école du secteur.

• Inscription auprès de l'école

Une fois le certificat obtenu, les parents prennent contact avec l’école pour finaliser l’inscription.

Enfants déja scolarisés

Pour un enfant déjà scolarisé dans une école du secteur :

     - aucune démarche en mairie n’est nécessaire,
     - l’école gère directement le passage à la classe suivante.

Changement d'école ou déménagement

En cas de changement d’école :

     - demander un certificat de radiation à l’ancienne école,
     - contacter la mairie du nouveau domicile pour obtenir un certificat d’inscription,
     - finaliser l’inscription auprès de la nouvelle école.

👉 Cette procédure garantit la continuité du dossier scolaire.

Restauration scolaire et garderie

Selon l’école de rattachement, les familles peuvent également effectuer :

     - l’inscription à la cantine,
     - l’inscription à la garderie périscolaire,
     - l’inscription au transport scolaire.

Les modalités dépendent du regroupement scolaire (Caraman, Revel, ou autre secteur).

Documents utiles

     - Livret de famille
     - Justificatif de domicile
     - Carnet de santé – vaccinations
     - Certificat de radiation
     - Inscription transport scolaire

La garderie périscolaire permet d’accueillir les enfants avant et après l’école, en complément du temps scolaire. Elle offre un cadre sécurisé, encadré par du personnel qualifié, pour faciliter l’organisation des familles.

Horaires de la garderie

Les horaires peuvent varier selon l’école de rattachement (Caraman, Revel ou autre secteur). En général, la garderie fonctionne :

     - le matin : avant l’entrée en classe,
     - le soir : après la sortie des cours,
     - parfois le mercredi matin selon les écoles.

👉 Les horaires exacts sont communiqués par l’école du secteur.

Inscription à la garderie

L’inscription se fait :

     - directement auprès de l’école de rattachement,
     - ou via la mairie du secteur si l’école le demande.

Les documents généralement nécessaires :

     - Livret de famille,
     - Justificatif de domicile,
     - fiche d’inscription fournie par l’école,
     - coordonnées des parents.

👉 Certaines écoles proposent une inscription à l’année, d’autres au mois ou à la semaine.

Fonctionnement et activités

La garderie propose :

     - un accueil calme et sécurisé,
     - des activités libres ou encadrées,
     - des jeux adaptés à l’âge des enfants,
     - un temps de lecture ou de détente,
     - parfois une aide aux devoirs (selon les écoles).

👉 Le personnel veille au bien‑être et à la sécurité des enfants.

Tarifs

Les tarifs sont fixés par :

     - l’école,
     - la mairie du secteur,
     - ou la communauté de communes selon l’organisation locale.

Ils peuvent dépendre :

     - du temps de présence,
     - du quotient familial,
     - du mode d’inscription (occasionnel ou régulier).

Le transport scolaire permet aux enfants de rejoindre leur établissement en toute sécurité.
Il est organisé par le Conseil départemental de la Haute‑Garonne et dessert les écoles du secteur (Caraman, Revel, ou autre regroupement scolaire selon le rattachement).

Qui peut bénéficier du transport scolaire ?

Le service est accessible :

     - aux enfants scolarisés en maternelle,
     - aux élèves de primaire,
     - aux collégiens et lycéens selon les circuits disponibles,
     - aux enfants domiciliés à Ségreville et rattachés aux écoles du secteur.

👉 Les circuits et horaires dépendent du regroupement scolaire auquel appartient la commune.

Comment inscrire son enfant ?

L’inscription se fait en ligne, chaque année, via le portail du Conseil départemental :

• Inscription transport scolaire

Les parents doivent fournir :

     - les informations de l’enfant,
     - l’établissement fréquenté,
     - le trajet souhaité,
     - un justificatif de domicile si demandé.

👉 Une confirmation est envoyée une fois le dossier validé.

Tarifs et prise en charge

Le transport scolaire est partiellement ou totalement pris en charge par le département selon la situation de la famille et le niveau scolaire.

Les tarifs peuvent varier selon :

     - le trajet,
     - l’âge de l’enfant,
     - les aides départementales,
     - les conditions de ressources (dans certains cas).

Circuits et horaires

Les circuits desservant Ségreville sont définis par le Conseil départemental. Ils sont généralement disponibles :

     - sur le site du département,
     - auprès des écoles du secteur,
     - ou via la Maison France Services de Caraman.

👉 Les horaires peuvent changer à chaque rentrée scolaire.

Règles de sécurité

Pour garantir un trajet sécurisé :

     - les enfants doivent être présents 5 minutes avant l’arrivée du bus,
     - les élèves doivent respecter les consignes du conducteur,
     - les parents doivent vérifier que l’enfant connaît son arrêt,
     - les enfants de maternelle doivent être accompagnés à l’arrêt.

La collecte des déchets à Ségreville est organisée par la communauté de communes du Lauragais.
Elle comprend la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, ainsi que l’accès aux déchetteries du secteur.

Ordures ménagères (bac gris)

La collecte des ordures ménagères a lieu :

     - une fois par semaine,
     - le jour de collecte dépend du secteur (information fournie par la communauté de communes).

👉 Les bacs doivent être sortis la veille au soir ou le matin avant 7h.

Tri sélectif (bac jaune)

Le tri sélectif concerne :

     - les emballages plastiques,
     - les cartons et papiers,
     - les emballages métalliques.

La collecte a lieu :

     - tous les 15 jours,
     - selon le calendrier de la communauté de communes.

Déchetteries à proximités

Les habitants de Ségreville peuvent accéder aux déchetteries du secteur :

     - Déchetterie de Caraman,
     - Déchetterie de Villefranche de Lauragais,
     - Déchetterie de Revel

Les déchetteries acceptent :

     - déchets verts,
     - encombrants,
     - bois,
     - gravats,
     - cartons,
     - ferraille,
     - appareils électriques.

👉 Certaines déchetteries demandent une carte d’accès ou un justificatif de domicile.

Règles importantes

Pour garantir une collecte efficace :

     - sortir les bacs aux bons horaires,
     - ne pas surcharger les bacs,
     - respecter les consignes de tri,
     - ne pas déposer de sacs au sol,
     - fermer correctement les couvercles.

👉 Les dépôts sauvages sont interdits et peuvent entraîner des sanctions.

Objets encombrants

Selon la communauté de communes, un service de collecte des encombrants peut être proposé :

     - sur rendez-vous,
     - ou via des journées spécifiques.

👉 Renseignez-vous auprès de la mairie ou du service déchets.

La Maison France Services de Caraman (lien ici) accompagne les habitants dans leurs démarches administratives du quotidien. C’est un service de proximité qui permet d’obtenir de l’aide pour les démarches en ligne, les documents officiels, les demandes sociales, et les services publics.

👉 C’est l’endroit idéal pour les habitants de Ségreville qui ont besoin d’un accompagnement personnalisé.

Services proposés

La Maison France Services aide pour les démarches liées à :

     - CAF (allocations, dossier RSA, prime d’activité)
     - CPAM (attestations, remboursements, carte Vitale)
     - CARSAT / Retraite (relevés, demandes, informations)
     - Pôle emploi (inscription, actualisation, dossiers)
     - Impôts (déclarations, questions fiscales, espace particulier)
     - ANTS (carte grise, permis de conduire, CNI, passeport)
     - Justice (aide aux démarches simples)
     - La Poste (services numériques)
     - Démarches administratives en ligne via service-public.fr

👉 Les agents sont formés pour accompagner les habitants dans toutes les démarches numériques.

Aide aux démarches numériques

La Maison France Services propose :

     - aide à la création de comptes en ligne,
     - accompagnement pour remplir un formulaire,
     - impression ou scan de documents,
     - mise à disposition d’un ordinateur en libre accès,
     - conseils personnalisés selon la situation.

👉 Très utile pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec Internet.

Horaires et accès

La Maison France Services de Caraman est ouverte :

     - tous les mardis : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h
     - pôle de proximité : 7 avenue du 8 mai 1945 - Caraman
     - la prise de rdv est recommandé

Conctact

📍 Maison France Services – Caraman
📞 05 61 81 83 23 ou 05 34 66 91 64
📧 franceservices@caraman.fr
🌐 Site de la mairie de Caraman

Les services publics en ligne permettent d’effectuer la plupart des démarches administratives sans se déplacer.
Ils sont accessibles 24h/24 et facilitent les demandes du quotidien : documents officiels, démarches sociales, fiscalité, identité, emploi, santé…

👉 Une solution pratique pour les habitants de Ségreville.

Service-Public.fr : le portail officiel

Le site Service-Public.fr est la plateforme centrale de l’État pour toutes les démarches administratives (lien ici)

Il permet d’accéder à :

     - actes d’état civil
     - carte d’identité et passeport
     - permis de conduire
     - carte grise
     - urbanisme
     - élections
     - aides sociales
     - famille et scolarité

👉 C’est le site à consulter en priorité pour toute démarche.

Impots : espace particulier

L’espace particulier des impôts permet de :

     - déclarer ses revenus,
     - payer ses impôts,
     - consulter ses documents fiscaux,
     - poser une question à son centre des finances.

👉 Accessible via Impôts.gouv.fr.

Santé : Ameli.fr

Le site de l’Assurance maladie permet de :

     - télécharger une attestation de droits,
     - suivre ses remboursements,
     - demander une carte Vitale,
     - déclarer un médecin traitant.

👉 Accessible via Ameli.fr.

CAF : prestation familiales et sociales

Le site de la CAF permet de :

     - faire une demande d’APL,
     - déposer un dossier RSA,
     - suivre ses paiements,
     - mettre à jour sa situation.

👉 Accessible via CAF.fr

Pôle emploi - France Travail

Pour les démarches liées à l’emploi :

     - inscription,
     - actualisation,
     - offres d’emploi,
     - suivi de dossier.

👉 Accessible via France Travail

ANTS : titres sécurisés

Le site ANTS permet de gérer :

     - carte grise,
     - permis de conduire,
     - CNI,
     - passeport.

👉 Accessible via ANTS

Aide locale : Maison France Services de Caraman

Pour les habitants qui ont besoin d’un accompagnement :

     - création de comptes,
     - aide aux formulaires,
     - impression de documents,
     - démarches CAF, CPAM, impôts, ANTS…

👉 Accessible via Maison France Services Caraman.